Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MUSCIDIA. au capital de 13 300 euro dont le siège social est  7 route de Plouneour Ménez, 29410 Loc Eguiner St Thégonnec, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 793 855 545 R.C.S BREST ci-après dénommée «  MUSCIDIA  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «  MUSCIDIA  » dénommée ci-après «  l’acheteur  ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MUSCIDIA. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MUSCIDIA., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MUSCIDIA.

MUSCIDIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MUSCIDIA.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une étiquette décrivant les conditions d’utilisation des produits « MUSCIDIA ».

Les produits MUSCIDIA sont des animaux vivants. Ces animaux parasitoïdes sont proposés sous forme de nymphe à l’intérieur de pupes de mouches domestique.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

MUSCIDIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les tarifs de port et emballage seront donnés avant la validation de la commande en fonction du poids du colis.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les produits « MUSCIDIA » sont réservé à des acheteurs professionnels, il n’y a pas de délai de rétractation envisageables compte tenu de la nature du produit (insectes dont la durée de vie est relativement faible). Les produits MUSCIDIA ne peuvent donc pas être réexpédié.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
L’utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. Ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MUSCIDIA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 8 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (l’acheteur devra en faire une demande écrite en y exposant les motifs à Muscidia. 7 route de Plouneour Ménez 29410 Loc Eguiner Saint Thégonnec)

Garantie

En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour les produits Muscidia il s’agit de constater une mortalité importante des insectes dans la boite au moment de la réception.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MUSCIDIA, 7 route de Plouneour Ménez 29410 Loc Eguiner Saint Thégonnec  dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MUSCIDIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MUSCIDIA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MUSCIDIA.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MUSCIDIA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

MUSCIDIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MUSCIDIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie